Politique de Protection des Données Personnelles

Politique de protection des données personnelles

– Janvier 2019 –

La présente Politique de protection des données personnelles régit la collecte et le traitement par la société DROUZBA NACHA (ci-après « DROUZBA NACHA ») des données à caractère personnel (ci-après « les Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet www.ispeakspokespoken.com et de ses services associés (ci-après « le Site »).

On entend par « données personnelles » les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple ses nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de prestations (notamment cours d’anglais) et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’Utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

 

Qui est le Responsable du traitement ?

La société DROUZBA NACHA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°822 046 462 et dont le siège social est sis 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42100 Saint-Etienne, est le Responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, DROUZBA NACHA s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des données personnelles du 14 avril 2016 (dit « RGPD »).

Le Site est hébergé sur des serveurs de la société WP Engine située Lavaca Street, Suite 1000, Austin, Texas 78701, Etats-Unis d’Amérique, dans des conditions conformes au RGPD.

DROUZBA NACHA peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail en écrivant à :

adrien arobase ispeakspokespoken point com.

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?

DROUZBA NACHA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

DROUZBA NACHA ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.  DROUZBA NACHA ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

Si DROUZBA NACHA traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

Alors les finalités poursuivies sont les suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser ses différents services et fonctionnalités ;
  • Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier ;
  • Gérer la fourniture de prestations (et notamment de cours d’anglais) au profit de l’Utilisateur, lui fournir des services personnalisés et l’accompagner dans l’apprentissage de la langue anglaise ;
  • Assurer le service lié à l’administration des ventes ;
  • Facturer et encaisser les paiements ;
  • Gérer la conclusion et le suivi du contrat ;
  • Traiter les résiliations ;
  • Traiter les réclamations ;
  • Gérer les courriers et/ou emails entrants ;
  • Recouvrer les impayés ;
  • Gérer les contentieux ;
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.

 

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec DROUZBA NACHA et pour une durée supplémentaire de 36 mois à compter de la fin de cette relation contractuelle ou du dernier contact de l’Utilisateur avec DROUZBA NACHA.

Certaines informations relatives à l’Utilisateur pourront être conservées sous une forme anonymisée pour une durée illimitée à des fins d’études et de statistiques.

Les données bancaires sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur fourniture, sous une forme cryptée.

 

Des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment :

 

A cet effet, les finalités poursuivies par DROUZBA NACHA sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct et communiquer des offres spéciales ;
  • Organiser des jeux concours ;
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions personnalisées à l’Utilisateur ;
  • Sonder les Utilisateurs ;
  • Améliorer les offres et la relation client.

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

DROUZBA NACHA réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, DROUZBA NACHA s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement ou de la nécessité de répondre à une obligation légale, et notamment afin de :

  • Lutter contre la fraude ;
  • Répondre à toutes demandes ou réquisitions des autorités administratives ou judiciaires.

 

Quelles sont les données traitées ? 

Selon le cas, DROUZBA NACHA traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

DROUZBA NACHA ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

 

DROUZBA NACHA traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom de l’Utilisateur ;
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité ;
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, [adresse IP] ;
  • Données relative aux contrat et prestations fournies : niveau, durée, prix, évaluations, notes

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de DROUZBA NACHA.

Cependant, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

 

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, DROUZBA NACHA prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents au Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : DROUZBA NACHA, 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42100 Saint-Etienne, ou par e-mail à : Adrien arobase ispeakspokespoken point com.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société DROUZBA NACHA de procéder à l’archivage de certaines des données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir la réponse. DROUZBA NACHA disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Les données sont-elles sécurisées ?

DROUZBA NACHA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

DROUZBA NACHA s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des données personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux données personnelles.

DROUZBA NACHA invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses données personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.

 

Utilisons-nous des Cookies ?

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des données qui sont générées lorsque l’Utilisateur navigue sur un site internet, et sont installés sur son navigateur internet. Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gifs invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre l’activité de l’Utilisateur sur le site internet et permettre à DROUZBA NACHA (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le Site et améliorer ainsi son fonctionnement et votre visite sur le Site.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants :

  • les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de l’appareil de l’Utilisateur à chaque fois que celui-ci ferme son navigateur ;
  • les cookies persistants restent sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que l’Utilisateur visite le site depuis lequel ils ont été installés.

 

DROUZBA NACHA utilise [2 sortes de cookies : les cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, et des cookies de tiers, pour lesquels l’Utilisateur est invité à donner son consentement].

Les cookies strictement nécessaires sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités basiques du Site internet, telles que le fonctionnement du panier d’achat, la possibilité de créer un compte personnel d’acheteur, ou encore se souvenir des informations que vous avez fournies sur le site.

En particulier, DROUZBA NACHA utilise des cookies de session PHP, afin de permettre l’authentification des membres sur le Site, et le stockage d’informations relatives au comportement ou au panier. Ces cookie étant de session, il sont supprimés dès que l’utilisateur ferme son navigateur. 

Si l’Utilisateur empêche l’installation de ces cookies, il ne pourra plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Dans certains cas, DROUZBA NACHA fait appel à des tiers pour gérer ses cookies (cookies tiers).

Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement à l’installation des cookies de tiers, ceux-ci ne seront pas installés sur son navigateur. Dans ce cas, certaines des fonctionnalités du Site pourront ne pas être accessibles, et son expérience de navigation amoindrie.

DROUZBA NACHA utilise en particulier le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Ce service utilise des cookies (« _ga » et « _gid ») afin d’analyser l’utilisation du Site (durée de la navigation sur chaque page, fréquence de visite du Site par Utilisateur…). Ces cookies ont respectivement une durée de vie de 2 ans et de 24 heures à compter de leur installation sur l’appareil de l’Utilisateur. Les informations recueillies sont transmises et stockées sur un serveur de Google Inc. situé aux Etats-Unis. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Des tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs pour collecter des informations sur l’activité sur le Site, en particulier pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur leur propre site internet.

Des cookies de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur d’interagir sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou LinkedIn.

DROUZBA NACHA n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que la société DROUZBA NACHA invite l’Utilisateur à consulter.

La société DROUZBA NACHA n’est pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.

 

Choix de l’Utilisateur en matière de cookies

Comme indiqué ci-avant, DROUZBA NACHA demande à l’Utilisateur son consentement à l’installation de cookies de tiers directement depuis le bandeau accessible lors de sa première visite sur la page d’accueil du Site.

Si l’Utilisateur ne clique pas sur le bouton « J’accepte », ces cookies de tiers ne seront pas installés sur son navigateur.

L’Utilisateur bénéficie également d’autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par la société DROUZBA NACHA ou par des tiers :

  • l’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation ;
  • l’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies utilisés sur le Site, celui-ci pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu

                  www.allaboutcookies.org.

En cas de question ou de commentaire sur la façon dont la société DROUZBA NACHA utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter la société DROUZBA NACHA par courrier à l’adresse postale suivante : 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42100 Saint-Etienne, ou par e-mail à : Adrien arobase ispeakspokespoken point com.

 

Modification de la Politique de protection des données personnelles

La Politique de protection des données personnelles peut être modifiée par DROUZBA NACHA à tout moment.

DROUZBA NACHA informera les Utilisateurs de la modification de la Politique de protection des données personnelles. La nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et DROUZBA NACHA, la Politique de protection des données personnelles à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.